En savoir un peu plus sur l'ECO-CONTRIBUTION

La loi doit s'appliquer...

Suite à la publication du décret du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements (décret DEEE), une éco-contribution est rajoutée à tous les produits concernés, dont les ampoules à LED.

Un montant forfaitaire de 0,14€ TTC (toutes taxes comprises) à été établi pour chaque ampoule. Cette taxe est appelée taxe DEEE (Déchets Equipements Electriques et Electroniques)

Quelles sont les lampes et ampoules concernées ?

A l'exception des ampoules halogènes et à filament, toutes les sources lumineuses sont concernées par la réglementation (environ 80 millions de lampes par an).

 


Vous pouvez trouvez tous les renseignements et toutes les informations sur le site de RECYCLUM